Conditions générales de vente

1°/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bebe-ceremonie.fr pendant toute la durée de mise en ligne dudit site.

Bébé Cérémonie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et d’appliquer celles en vigueur au jour de la commande.

2°/ Disponibilité et prix des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande, la disponibilité du produit demandé est vérifiée et en cas d’indisponibilité, Bébé Cérémonie proposera au client soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes avancées, soit l’échange contre un produit de même valeur au choix du client.

Les prix valables sont ceux visibles sur le site au jour de la commande. Bébé Cérémonie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les prix indiqués ne sont pas soumis à TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Photos non contractuelles.

3°/ Validation d’une commande et signature électronique

Tout bon de commande signé par un « double-clic » vaut acceptation et constitue une signature électronique dès lors qu’il est associé à la procédure d’authentification. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

4°/ Modalités de paiement

Le client peut régler ses achats par chèque ou par carte bancaire.

Par chèque : la commande est réservée pendant un délai maximal de 5 jours ; si le chèque n’est pas arrivé au terme de ce délai, la commande sera considérée comme nulle. Le paiement par chèque devra être libellé à l’ordre de « Mathilde RAT – Bébé Cérémonie » et envoyé à l’adresse suivante :

Bébé Cérémonie – A l’attention de Mathilde RAT

Lieu-dit RIBEYRE

63 600 AMBERT

Par carte : via le formulaire de paiement en ligne.

Les produits demeurent la propriété de Bébé Cérémonie jusqu’à leur paiement intégral par le client et l’encaissement complet par Bébé Cérémonie. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférés au client.

Bébé Cérémonie se réserve le droit d’annuler toute transaction qui pourrait lui paraître suspecte et prendra alors contact avec le client pour procéder aux vérifications requises.

5°/ Livraison

Une fois la commande validée, les produits en stock sont expédiés à l’adresse fournie par le client, en France métropolitaine uniquement, dans un délai maximal de 4 jours ouvrables. A ce délai s’ajoute celui de la Poste, à savoir 48h maximum en Colissimo.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont forfaitaires et s’élèvent à 6,00 €. Sauf mention contraire, les frais de port sont offerts à partir de 90 euros d'achat.

Le numéro de suivi du colis peut être fourni au client sur simple demande.

6°/ Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas.

Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et intacts. Tout retour devra préalablement être signalé par mail (contact@bebe-ceremonie.fr) où seront indiqués les coordonnées complètes du client, le motif de la réclamation et la référence de la commande. Le client devra attendre l’accord de Bébé Cérémonie avant d’envoyer son colis. Bébé Cérémonie remboursera alors le client dans les 15 jours suivant la réception dudit colis ou procèdera à un échange si le client le souhaite.

Les articles en promotion ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d'erreur de la part de Bébé Cérémonie ou d'un problème avéré avec le produit qui aurait pu échapper à Bébé Cérémonie.

En cas de retour abusif, Bébé Cérémonie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le cas échéant, les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Bébé Cérémonie – A l’attention de Mathilde RAT

Lieu-dit RIBEYRE

63 600 AMBERT

7°/ Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Les destinataires des données sont Bébé Cérémonie – Mathilde RAT ainsi que ses partenaires contractuels intervenant pour l’exécution des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Bébé Cérémonie - Mathilde Rat par mail ou courrier.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données.

8°/ Responsabilités

Bébé Cérémonie décline toute responsabilité quant aux accidents issus d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site www.bebe-ceremonie.fr et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ainsi que l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Dernière mise à jour : le 30 août 2010.